Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (désigné comme « le client ») et la société "Quentin BOURDON Photographe" (désigné comme « la société »). Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.

La société se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Quentin BOURDON propose des prestations de services telles que présentées sur son site Internet : https://quentin-bourdon.fr

Le fait de réserver une date équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la société au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible.

La commande n’est qu’effective qu’après réception de l’acompte et doit être validée par un contrat/devis signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne ou retourné signé à la société par envoi d’email. A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat, la société ne s’engage pas à garder la date.

Toute commande de produit, tirages photos, travaux d’impression doit être réglée entièrement au passage de la commande.

3.1 Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises. Les tarifs affichés sur le site https://quentin-bourdon.fr peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

3.2 Un acompte de 25% sera demandé afin de valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par chèque, par carte bancaire ou espèces. Le solde sera payé par le client par virement bancaire, par chèque, par carte bancaire ou espèces le jour de la remise du livrable. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du Client. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.

3.3 Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des produits ou services ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

3.4 La commande et le devis peuvent également être validés de manière électronique, par envoi d’un mail.

3.5 Les devis établis par la société sont valables 6 mois.

Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 30km compteur (l’aller/retour ne doit pas dépasser 30 kilomètres), depuis l’adresse du collaborateur. Au-delà, les frais de transport et les éventuels autres frais seront à la charge du client au réel ainsi qu’une indemnité dépendant de la durée du transport et des éventuels temps d’attente.

En cas de restriction d’usage du véhicule du collaborateur imposé par la loi (restriction « crit’air », journée pair/impair…) la société se réserve le droit de facturer au Client les éventuelles pénalités/amendes qu’il subit afin d’assurer le bon déroulé de sa prestation (frais appliqués au réel).

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée à la société au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Les prestations sont réalisées par la société Quentin BOURDON PHOTOGRAPHE ou par ses partenaires. La société n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des services de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces services est laissé à l’appréciation de la société. En conséquence, les clients reconnaissent que les services ne sont pas soumis à un rejet en fonction des goûts du client.

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la prestation. Au-delà de 30 minutes de retard, la prestation pourra être annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Les clients déclarent être majeurs et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants.

Les enfants présents lors des prestations restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

Sauf cas particulier précisé par écrit, la société ne livre jamais de photographies ou vidéographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la société et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La société est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.

Le traitement appliqué aux photos ou vidéos présente un ajustements de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc… Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments, retouche localisées…) demandée par le client n’est pas inclus dans la prestation de base et sera acceptée ou non par la société qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies ou vidéographies traitées par la société seront exploitables par les deux parties.

Quentin BOURDON PHOTOGRAPHE met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des commandes dans les meilleurs délais (annoncés lors de la signature du devis).

Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

La société garantie la qualité d’impression des tirages commandés par son intermédiaire ou sur son site internet. Il n’est pas tenu responsable de la qualité d’impression d’autres laboratoires d’impression ou site internet d’impression lambda.

À compter de leur livraison au client, les livrables sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. La société se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.

11.1 Conditions atmosphériques

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la société ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande. Aucun remboursement ne sera effectué, la prestation sera reportée à une date ultérieure.

11.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée. Quentin BOURDON PHOTOGRAPHE se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La prestation sera reportée à une date ultérieure.

11.3 Problème technique et accident

La société s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la société de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des livrables avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

12.1 Les photographies ou vidéographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont la Société est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies ou vidéographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ou vidéographies ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres de la société, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

12.2 La communication des supports (tirages papier, originaux et versions numériques) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies ou vidéographies (droit reproduction et/ou de représentation).

12.3 Les photographies ou vidéographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie ou d’une vidéographies est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.

12.4 Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, la société évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

12.5 Toute utilisation des clichés de la société au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

Les photographies ou vidéographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens capturés et sauf demande explicite du Client exprimée par écrit (email ou courrier avec accusé de réception) avant la signature du devis/validation de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels de la société, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction. La diffusion des images reste strictement anonyme.

La société s’interdit d’exploiter toute photographie ou vidéographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (email, courrier avec accusé de réception ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication de la société qui se réserve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question.

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

La société s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département du siège social de la société.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

Par téléphone : 0618941306

Par email : contact@quentin-bourdon.fr

Par courrier : ADRESSE